Texte proposé par la Commission ⁽¹⁾

Modifications apportées par le Parlement

considérant que, ainsi que la Commission l'a signalé dans sa communication du 24 juin 1994 au Parlement européen et au Conseil sur la situation de l'apiculture européenne, la Commission encourage l'élaboration de méthodes d'analyse harmonisées permettant la vérification du respect des spécifications qualitatives des différents miels, résultant de leur origine botanique ou géographique, en vue de prévenir et réprimer les fraudes; qu'à cet égard, des travaux sont menés par le Centre commun de recherche à Ispra et les milieux professionnels concernés;

considérant que, ainsi que la Commission l'a signalé dans sa communication du 24 juin 1994 au Parlement européen et au Conseil sur la situation de l'apiculture européenne, la Commission
doit s'assurer de la mise au point à bref délai de méthodes d'analyse harmonisées permettant de garantir le respect des caractéristiques de composition et la véracité de toute indication spécifique supplémentaire pour tout miel commercialisé dans l'Union européenne;

* L'amendement 15 est caduc

2.  Les Etats membres peuvent prévoir la mention de l'indication du pays d'origine pour les miels non originaires de la Communauté.

2.  Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, le pays d'origine doit obligatoirement figurer sur l'étiquette pour les miels originaires d'un pays hors Communauté.

* L'amendement 19 est caduc